Ce paragraphe présente les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation du site www.loustaletdauvrac.fr acceptées et approuvées par l’utilisateur du site. Ces conditions ont pour finalité de définir les conditions et modalités avec lesquelles L’Oustalet dau Vrac autorise les utilisateurs à accéder à son site et à réaliser leurs achats.
Le site internet ayant pour adresse www.loustaletdauvrac.fr permet aux clients d’acheter des produits alimentaires d’épicerie sucrée ou salée, des produits alimentaires frais, des produits cosmétiques, des produits d’hygiène et des accessoires zéro déchet dans un emballage consigné et/ou recyclable et/ou compostable.
Est défini comme client : toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant le site de L’Oustalet dau Vrac. L’éditeur du site internet www.loustaletdauvrac.fr est la société L’Oustalet dau Vrac, SASU au capital de 5000 euros, dont le siège social se situe au 81 avenue Frédéric Mistral, 13600 LA CIOTAT. RCS de Marseille n°……………..

Afin d’accéder aux services du site de L’Oustalet dau Vrac, chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions générales ici décrites ainsi que les conditions générales d’utilisation que L’Oustalet dau Vrac peut modifier à tout moment. L’Oustalet dau Vrac conseille de se référer aux CGV-CGU avant chaque nouvelle commande. Les CGV-CGU sont disponibles en permanence sur le site de L’Oustalet dau Vrac.
– En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires.
– L’utilisateur s’engage à ce que sa configuration informatique ne contienne aucun virus qui pourrait endommager le site www.loustaletdauvrac.fr .
– L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.
– L’utilisateur en plus d’avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ici décrites s’engage à les respecter.
– L’éditeur se garde le droit de modifier ou supprimer toute information jugée injuste ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.
– L’éditeur se garde le droit de modifier à tout moment et sans limitation les présentes conditions générales.

L’Oustalet dau Vrac propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, mais aussi des produits non alimentaires tels que des produits cosmétiques, des produits d’hygiène, des produits ménagers et des accessoires zéro déchet. L’ensemble des produits est proposé sans emballage jetable et / ou dans des emballages recyclables et/ou dans des emballages compostables et/ou dans des contenants réutilisables. L’objectif de l’Oustalet dau Vrac étant de supprimer les emballages jetables tout en favorisant le réemploi.  L’ensemble des produits disponibles à la vente sont conformes aux normes ainsi qu’à la législation française en vigueur en France.

L’ensemble des textes, photographies ou illustrations présentant les produits ne sont pas contractuels. De fait, en aucun cas la responsabilité de L’Oustalet dau Vrac ne pourrait être engagée si une erreur ou une omission dans l’un des textes, photographies ou illustrations serait présente. Cela étant également valable en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Le seul engagement de la société étant de livrer une commande analogue à celle commandée.  Le consommateur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit.

En aucun cas L’Oustalet dau Vrac ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la conservation inadaptée des produits. Le consommateur a l’obligation de respecter les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site www.loustaletdauvrac.fr. Certains produits pouvant avoir un poids variable (fromage, viande, fruits et légumes), celui-ci est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit lors de la commande. La présence d’une variation de cet ordre ne pourra en aucun cas entraîner une modification du prix de la commande. L’ensemble des moyens techniques raisonnables à mettre en œuvre pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet sont pris par L’Oustalet dau Vrac. L’utilisateur se doit de se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Afin de réaliser ses achats sur le site internet www.loustaletdauvrac.fr , le client doit procéder à la création d’un compte client. Celui-ci est créé uniquement sur le site. Il peut être créé avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte » ou avant le paiement de sa première commande.

Lors de la création du compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que son adresse (étage, ville, code postal). Il doit impérativement renseigner une adresse électronique et choisir un mot de passe. L’ensemble de ces données sont confidentielles. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le client se doit de fournir des informations sincères et véritable. Le client s’engage également à informer L’Oustalet dau Vrac de tout changement concernant ses informations. L’ensemble des informations recueillies sont indispensables à la bonne gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre L’Oustalet dau Vrac et le client. Si le client ne fournit pas l’ensemble des informations nécessaires, il renonce alors à la création de son compte. L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut acceptation de la réception par mail des informations commerciales de L’Oustalet dau Vrac. Lors de la réception des e-mails le client peut, s’il le souhaite, se désinscrire des mails d’informations commerciales.   La désactivation du compte du client aura lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité en cas de manquement ou de faute grave et significative de celui-ci.    Le client qui souhaite désactiver son compte se doit d’en informer L’Oustalet dau Vrac par courrier électronique à contact@loustaletdauvrac.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client à L’Oustalet dau Vrac, 81 avenue Frédéric Mistral, 13600 LA CIOTAT. L’Oustalet dau Vrac s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de ce courrier. En cas de la clôture d’un compte, le montant de la cagnotte ou de tout avoir est à utiliser avant la fermeture du compte, dans le cas contraire ils seront perdus.

L’ensemble des produits sont fournis au client aux prix affichés à l’écran lors du passage de la commande. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

L’ensemble des offres de produits et de services sont valables uniquement en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. L’ensemble des prix affichés sur le site pourront évoluer sur la décision de L’Oustalet dau Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande. L’acceptation du paiement vaut validation de la commande. Les commandes sont réglées comptant le jour de leur finalisation par le client.

L’acceptation du paiement déclenche la préparation des commandes par ‘Oustalet dau Vrac avant le retrait par le client au drive. En aucun cas les prix ne tiennent compte des frais de livraison. Ceux-ci pourront être facturés en supplément. Dans ce cas ils seront indiqués avant la validation de la commande. 

Toute vente sera considérée comme définitive après envoi d’un courrier électronique évoquant l’acceptation de la commande par L’Oustalet dau Vrac et après encaissement par L’Oustalet dau Vrac de l’intégralité du prix. L’ensemble des sommes versées ne pourraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement des sommes dues par le client se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.loustaletdauvrac.fr. Tout crédit ou délai de paiement ne pourrait être réalisé sur le site. Toute commande qui serait en situation de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel ne sera pas validée. Elle ne sera donc pas réalisée. L’ensemble des transactions bancaires sont réalisées sur le site de manière sécurisée.

L’Oustalet dau Vrac utilise le protocole HTTPS de son prestataire Crédit Lyonnais qui crypte l’information et protège l’intégralité des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. L’ensemble des informations communiquées lors du passage de la commande ne sont pas conservées sur les serveurs de L’Oustalet dau Vrac. Pour garantir la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Le retrait de la commande s’effectue selon le jour, l’heure et le lieu de livraison défini lors de la validation de la commande. Lors du retrait de la commande, les produits commandés seront remis au client dans un carton, cagette, sac cabas…  Le créneau horaire pour le retrait de la commande est choisi par le client. Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l’état général de son colis. En cas de non-conformité constatée lors de la remise, celui-ci se doit de le refuser immédiatement. Suite au retrait de la commande, le client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler l’incident par courrier électronique à contact@loustaletdauvrac.fr. Pour que la réclamation soit prise en compte le client devra indiquer le numéro de commande concerné et joindre un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Il pourra être demandé au client de joindre une ou plusieurs photographies. Tout retard éventuel de la préparation de la commande par rapport à l’horaire souhaité par le client lors de la validation de celle-ci ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit. Toute absence ou non réponse du client le jour du retrait de la commande entraînera la remise en rayonnage des produits au bout de 24H.

Les commandes sont à récupérer à partir de l’heure indiquée sur le bon de commande.  Tout colis qui ne serait pas récupéré le jour même reste en possession de L’Oustalet dau Vrac. Tout client ayant une impossibilité imprévue et qui empêcherait le retrait de la commande se doit de contacter L’Oustalet dau Vrac. Le client s’engage à venir chercher sa commande le jour de retrait sélectionné lors de son paiement. En cas de non-présentation du client le jour du retrait, l’ensemble des produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée.

Sont considérés comme périssables les produits des catégories suivantes : 
-Produits anti-gaspi
– Fruits, légumes ; pain
– Fromages, crémerie et œufs
– Viande Passé un délai de 48 heures si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est définitivement encaissée par

L’Oustalet dau Vrac. L’ensemble des consignes inversées seront créditées sur le compte du client.

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à L’Oustalet dau Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).  Ceci ne concerne nullement les denrées périssables. De même, tout produit ayant été ouvert, commencé ou descellé par le client, ne pourra être repris pour des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.  Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant) ; Tous les produits retournés devront comporter l’intégralité de leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…)
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » et retournés à l’adresse suivante :
L’Oustalet dau Vrac, 81 avenue Frédéric Mistral, 13600 LA CIOTAT. Après vérification, L’Oustalet dau Vrac procédera au remboursement des sommes au client. Le remboursement s’effectuera par avoir ou par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits. Celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. S’il devait y avoir un coût de réexpédition, celui-ci serait supporté par le client seul.

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte. Le mot de passe créé permet d’avoir accès aux services fournis par L’Oustalet dau Vrac.  De fait, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. Si l’utilisateur s’aperçoit d’une utilisation non autorisée de son mot de passe, il s’engage à en informer le site sans délai.  D’aucune manière la responsabilité de l’éditeur du site L’Oustalet dau Vrac ne pourrait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Pour toute raison indépendante de la volonté du Clic à Vrac entraînant la dégradation de ses services telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, ou encore erreur de saisie du client, L’Oustalet dau Vrac ne peut être tenu responsable. De même, L’Oustalet dau Vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 

L’OUSTALET DAU VRAC C’est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro ??????????.

L’Oustalet dau Vrac dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L’ensemble des éléments constituant le site L’Oustalet dau Vrac (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).  Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de L’Oustalet dau Vrac, entraînera des poursuites.

L’Oustalet dau Vrac se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.  L’ensemble des prestations de maintenance du site seront assurées par L’Oustalet dau Vrac ou un partenaire. L’Oustalet dau Vrac s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une continuité d’accès au service. Des coupures resteront cependant possibles. Chaque utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur L’Oustalet dau Vrac.

L’éditeur ne pourrait également être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.  Toute adresse mail douteuse et notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive etnon conforme aux CGU pourront être bloqués. Lors des fermetures annuelles, le site www.loustaletdauvrac.fr, pourrait ne pas être disponible.

Lors de la création de son compte, le client renseigne les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. L’ensemble de ces données sont nécessaires et indispensables pour réaliser une commande sur le site. Ces données sont confidentielles, et ne pourront être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes ainsi que le suivi commercial réalisé par L’Oustalet dau Vrac.  Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies.  Le client peut aussi demander à L’Oustalet dau Vrac à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales. Cela en faisant la demande par mail à contact@loustaletdauvrac.fr ou par courrier à L’Oustalet dau Vrac, 81 avenue Frédéric Mistral, 13600 LA CIOTAT.

Politique de protection des données à caractère personnel
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet de
vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données
personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous.
Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de
nos clients, même potentiels, nous tenons à adopter une attitude ouverte et
transparente dans le cadre de leur traitement.
Quelques définitions :
Le terme « données à caractère personnel » recouvre toute information se rapportant
à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne
concernée») .
Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et
appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel,
telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la
destruction.
Le terme «responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement.
Responsable de traitement :
La responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société
L’Oustalet dau Vrac, représentée, par  PISCHEDDA Yannis.
Le siège social 81 avenue Frédéric Mistral 13600 LA CIOTAT immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro SIRET : 887 678
431 00016
Finalités et fondements juridiques du traitement :
Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes :
– L’étude de votre demande de devis
– L’étude en vue de la proposition de nos produits 
– Suivi commercial, gestion des commandes, des livraisons, facturation et
comptabilité.
– La gestion de la relation et de la satisfaction client.
– La prospection.
A noter que ces données sont uniquement dédiées à notre usage interne, pour le
bon fonctionnement de notre entreprise, et ne sont en aucun cas transmise à des
tiers à des fins commerciales.
Les traitements réalisés par L’Oustalet dau Vrac peuvent reposer sur la base de l’un
ou l’autre de ces fondements juridiques suivants :
– Votre consentement préalable.

– Notre relation contractuelle ou la mise en place de mesures pré-contractuelles à
votre demande.
– Les intérêts légitimes de notre société.
– Des obligations légales applicables à notre activité.
Catégories de données personnelles :
L’Oustalet dau Vrac prend soin de ne collecter que les données adéquates,
pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au
principe de minimisation des données.Les informations collectées par L’Oustalet dau
Vrac sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et
adaptées à vos besoins.
Les données recueillies et collectées par L’Oustalet dau Vrac sont notamment des
données relatives :
– à votre état civil (ex : nom, prénom…)
– à vos coordonnées (ex : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone…)
– à des informations d’ordre financier ou économique (ex : relevés de compte…)
– à des d’identification ou d’accès (ex : numéro client, adresse IP…)
– à vos informations de navigation sur nos sites.
L’Oustalet dau Vrac ne collecte pas et ne traite pas des données à caractère
personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos
convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des
données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou
votre orientation sexuelle.
Durée de conservation :
Les données à caractère personnel d’un client potentiel, prospect, seront conservées
3 ans à compter de notre dernier échange. A noter une actualisation annuelle est
réalisée auprès de nos prospects, par messagerie et /ou newsletter, intégrant notre politique de confidentialité.
Si vous réalisez un achat, vos données seront conservées, à compter de la
facturation, pendant une durée de 15 ans, afin de conserver une traçabilité des
références.Pour les cookies, leurs durées de conservation est de 13 mois à compter
de leur installation sur votre navigateur pour les cookies publicitaires et le temps de
votre session sur notre site pour les cookies techniques (WordPress, Google
analytics).
À l’issue de ces délai, vos données personnelles seront soit supprimées soit
anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.
Destinataires des données personnelles :
Peuvent être destinataires de vos données personnelles :
– le personnel habilité de la société L’Oustalet dau Vrac et de ses sous_traitants
– nos partenaires bancaires 
L’Oustalet dau Vrac s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des
partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Vos droits et comment les exercer :
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à

caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la
collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir :
– Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos
données personnelles sont traitées.
– Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données
personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux
dites données et une copie de ces dernières.
– Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données
personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit
d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en
fournissant une déclaration complémentaire.
– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir
l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un
droit absolu et L’Oustalet dau Vrac peut avoir des raisons légales ou légitimes de
conserver lesdites données.
– Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit
d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles
vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre
responsable de traitement sans que L’Oustalet dau Vrac puisse y faire obstacle.
Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est
fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement
est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour
des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données
personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime
de L’Oustalet dau Vrac. L’Oustalet dau Vrac peut cependant invoquer des motifs
légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données
personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous
opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment
bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des
messages reçus.
– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous
avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un
justificatif d’identité au délégué à la protection des données désigné par L’Oustalet
dau Vrac :
– par voie postale à : L’Oustalet dau Vrac – Service données – 81 avenue Frédéric
Mistral 13600 LA CIOTAT.
– par courrier électronique à : contact@loustaletdauvrac.fr 
L’Oustalet dau Vrac s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais
et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre
demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes. Dans ce cas, L’Oustalet dau Vrac s’engage à vous informer

de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la
réception de votre demande.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de
la part des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire
gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site
www.bloctel.gouv.fr
Sécurité : L’Oustalet dau Vrac s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre
technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles. Le respect de la sécurité et de la
protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à
nos partenaires et sous-traitants.